CSIS Tunis 2005

01/10/05

1er octobre 2005

Monsieur le Secrétaire général,

Nous, organisations de la société civile participantes au Prepcom 3 du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) à Genève (17 – 30 septembre 2005), exprimons notre plus vive inquiétude quant aux conditions de la tenue du Sommet à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Depuis l’annonce de l’organisation du Sommet en Tunisie, nous avons fait part de notre préoccupation face au non respect, par les autorités tunisiennes, des droits humains et des libertés fondamentales. Force est de constater qu’à ce jour, peu avant la tenue du Sommet, non seulement aucune amélioration n’a été enregistrée, mais que nous avons assisté à une grave détérioration de l’état des libertés manifestée par :

Le coup de force contre l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et les sanctions disciplinaires contre ses membres actifs le 1er août; l'interdiction du congrès constitutif du Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT) le 7 septembre et la persécution de ses membres ; l’interdiction de la tenue du 6è congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) le 9 septembre et la paralysie de ses sections par la violence policière.

Cette nouvelle offensive s'inscrit dans un contexte déjà alarmant du niveau des atteintes aux libertés marqué par:

Les attaques contre le barreau tunisien allant jusqu’à l’agression physique du bâtonnier et des avocats au Palais de justice et la condamnation de maître Mohamed Abbou en juin 2005 à trois ans de prison ferme - suite à un procès inéquitable - pour avoir publié sur un site Internet une tribune critiquant la situation des prisons tunisiennes ;

Le déni du droit à l’accréditation légale des associations de la société civile indépendante;

Des menaces à la liberté d’association ;

L’encerclement policier des locaux des associations et des maisons de leurs dirigeants ;

Les agressions verbales et physiques des défenseurs des droits humains et les campagnes de diffamation publiques orchestrées contre eux;

Les mesures de rétorsion contre les professeurs d’université indépendants ;

La censure systématique sur les journaux et les livres ;

Le blocage des sites Internet, le contrôle de la messagerie électronique et l’écoute téléphonique systématique ;

Le refus arbitraire d’autoriser la publication de nouveaux journaux, radios et TV indépendants ;

L’absence d’un système publié et transparent d’octroi de licences audiovisuelles ;

L’utilisation systématique de la torture par la police pour extorquer des aveux ;

L’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme pour condamner sans preuve des jeunes, à l’issue de procès considérés iniques par les observateurs internationaux;

Le maintien de plus de 600 prisonniers d’opinion en prison dans des conditions inhumaines et dégradantes et le harcèlement de ceux qui ont purgé leurs peines par l’imposition de contrôles administratifs, y compris l’assignation à des endroits très éloignés.

Ces violations systématiques des libertés fondamentales, conjuguées aux graves dysfonctionnements de la justice, révèlent une dégradation de l’Etat de droit en Tunisie.

Nous rappelons que les parties prenantes à la première phase du SMSI ont réaffirmé dans la Déclaration de Genève, en décembre 2003, la centralité des droits de l’homme dans la société de l’information et notamment :

« l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement consacré par la Déclaration de Vienne, ainsi que l’existence de liens étroits entre eux.» (§3)

« qu’à titre de fondement essentiel de la société de l'information et comme l’énonce l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » (§4)

Nous déplorons le fait que le gouvernement tunisien n’ait pas respecté ses engagements consécutifs à cette déclaration en sa qualité de pays hôte de cette seconde phase et qu’il soit en train de compromettre les chances de réussite de ce Sommet par une politique délibérée de violations massives des droits humains.

En conséquence, nous considérons que les conditions minimales de la tenue de ce Sommet ne sont pas réunies et qu’en l’état la crédibilité des Nations Unies et de la communauté internationale est engagée de ne pas cautionner des pratiques et des agissements contraires aux engagements internationaux.

Nous avons le regret de vous informer que si aucune amélioration significative de la situation des droits humains en Tunisie n’intervient d’ici le 16 novembre, nous serions amenés à reconsidérer les modalités et le niveau de notre participation à ce Sommet.

Nous vous prions de bien vouloir envoyer un haut représentant en Tunisie pour examiner la situation dans le pays hôte et de demander ensuite à la Tunisie de se conformer officiellement à ses engagements internationaux en matière de droits humains.

En vous remerciant de l’attention que vous accorderez à ce courrier, et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre haute considération.

Steve Buckley, President, World Association of Community Radio Broadcasting (AMARC)
E. Markham Bench, Executive Director, World Press Freedom Committee (WPFC)
Chantal Peyer, Co-President of the Swiss Plate-form on the Information Society (Comunica-ch)

On behalf of the following international civil society entities:
Eric Sottas, Directeur, Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Sean O Siochru, Campaign for Communication Rights in the Information Society (CRIS)
Karen Banks, Association for Progressive Communication (APC)
Sidi Kaba, President, Federation International des Droits de l’Homme (FIDH).
Aidan White, General Secretary, International Federation of Journalists (IFJ)
Alexis Krikorian, International Publishers Association (IPA)
Guillaume Chenevière, Chairman, World Radio and Television Council
Jim Ottaway, Jr., Chairman and Mark Bench, Executive Director, World Press Freedom Committee (WPFC)
Timothy Balding, World Association of Newspapers (WAN)
Gus Hosein, Privacy International, UK
Fatou Jagne Senghor, Article 19
Luckson Chiapare, Executive Director, Media Institute of Southern Africa (MISA)
Susana Fernandez for WSIS Gender Caucus
Vittorio Bertola, Member of the Working Group on Internet Governance (WGIG)
Karin Karlekar, Freedom House
Rohan Jayasakeera, Index on Censorship
Robert Ménard, General secretary, Reporters without borders
Andrew Anderson, Deputy Director, Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders
Randy Naylor, General Secretary, World Association of Christian Communications (WACC)
Jim McDonnell, Director of Advocacy, World Catholic Association for Communication (SIGNIS)
Joanna Arevalo, Third World Majority (TWM)
John D.H. Downing, Director, Global Media Research Center (Southern Illinois University)
Lisa McLaughlin, on behalf of Union for Democratic Communications
Clemencia Rodriguez for OURMedia
Dr B. Shadrach, Director for South Asia, OneWorld International Foundation
Alejo Miro Quesada, president, and Julio E. Munoz, Executive Director, Inter American Press Association,
Fernando Martins, Brazilian Association of Newspapers - ANJ-Brasil
Paulo Lima, Executive Director, Rede de Informações para o Terceiro Setor (RITS)
Rita Freire, Planeta Porto Alegre and Ciranda Internacional, Brasil
Felix Gutiérrez Matta, Red de comunicaciones indígenas Apachita, La Paz, Bolivia
Roberto Bissio, Executive Director, Institutdo del Tercer Mundo (ITeM), Uruguay
Daniel Pimienta, President, Fundation Redes y Desarrollo (FUNREDES)
Julian Casasbuenas, Colnodo, Colombia
Carlos Alvarez, Wamani, Argentina
Edmundo Vitale, Escuela Latinoamericana de Reds (ESLARED), Venezuela
Olinca Marino, Laneta, Mexico
Rod Macdonell, Executive Director, Canadian Journalists for Free Expression (CJFE)
Spencer Moore, National Press Club of Canada
Oliver Zielke, Web Community Resource Networks, Canada
Michel Lambert, Alternatives, Canada
Carl-Morten Iversen, Norwegian PEN
Rikke Frank Jorgensen, Digital Rights, Danemark
Jane Johnson, Danish United Nations Association (DUNA)
Sjoera Nas, Co-director, Bits of Freedom, Dutch digital civil rights
Meryem Marzouki, President, Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS), France
Jean-Louis Fullsack, President, Coopération Solidarité Développement aux PTT (CSDPTT), France
Ghislaine Glassom Deschaumes, Transeuropeennes, France
Ralf Bendrath, Netzwerk Neue Medien, Germany
Ulrich Remmel, Deutscher-Journalisten-Verband (DJV), Germany
Johannes Schunter, computer scientist, ICONICS Informations- und Computersysteme, Germany
Danièle Lenzin and Roland Kreuzer, Presidents of comedia – the Swiss media union
Olivier Labarthe, Président de la Commission d'information, Fédération genevoise de coopération, Switzerland
Carlo Sommaruga, lawyer and MP, General Secratary Asloca SR, Switzerland
Claudia Padovani, University of Padova & CRIS Campaign, Italie
Andrea Amato, Institut mediterraeen (IMED), Italie
Marco Cappato, Parti Radical, Italie
Liz Probert, GreenNet
Anastasia Roniotes, MIO-ECSDE, Grece
Corina Cepoi, Independent Journalism Center (IJC), Moldova
Pavel Antonov, Bluelink, Bulgaria
Bako Mihaly, StrawberryNet, Romania
Danijela Babic, Zamirnet, Croatia
Leandro Navarro, Pangea, Catalunya, Spain
Marise J. R. A. Fonseca, Network of Feminists Women for Gender Equity in Development (GENERA), Spain
Helene Olivan, Institut europeen de la mediterranee (IEMED), Spain
Valentina Pellizzer, UniMondo, Southern Europe
Jose Moises Martin President de la Plateforme Intergouvernemental Euromed
Jean François Courbe, Forum social Mediterreen
Chaffai Abdelhamid, Reseau marocain Euromed gerarda Ventura
Kamel Jendoubi, President, Reseau Euromediterraneen des Droits de l’Homme (REMDH)
Mokhtar Trifi, president, Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH)
Sihem Bensedrine, spokesperson, Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT)
Radhia Nasraoui, president, Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT)
Lotfi Hajji, president, Syndicat des journalistes tunisiens (SJT)
Naziha Rjiba, deputy president, Observatoire pour la Liberté de Presse, d'Edition et de Création (OLPEC)
Essia Belhassen, coordinatrice SMSI, Association Tunisienne des femmes démocrates (ATFD)
Samir Dilou, deputy president, Association Internationale pour le soutien aux prisonniers politiques (AISPP)
Ali Ben Salem, president, Amicale Nationale des Anciens Résistants (ANAR)
Safwa Aissa, president,Vérité-Action (VA)
Mokhtar Yahyaoui, president, Centre pour l'indépendance de la justice et des Avocats (CIJA)
Jalel Matri, president, Union des Tunisiens en Suisse (UTS)
Mourad Errahib, Friedrich-Ebert-Foundation, Maroco
Naim Abou tair, Palestinian NGO (PNGO)
Amir Makhlouf, ITTIJAH (Union of Arab NGO)
Dawoud Hassan, Arab Committee for the Defense of Journalists
Georges Abi Saleh, Plateforme euromed, Liban
Ahida Taleb, Rassemblemeñt Deomcratique libanais des femmes (RDLF)
Ziad Abdessamad, Arab NGO Network for Development (ANND)
Pius N. Njawé, Organisation Camerounaise Pour La Liberté De La Presse.
Natasha Primo, WomensNet, South Africa
Sohrab Razzaghi, Iran Civil Society organizations Training and Research Center (ICTRC)
Parminder Jeet Singh, Director, IT for Change, India
Ahmed Swapan, Executive Director, VOICE, Bangladesh
Kong Sidaroth, Open Forum, Cambodia
Oh, Byoung-il, Jinbonet, South Korea
Al Alegre, Foundation for Media Alternatives, Philippines
Frederick Noronha, Bytesforall, South Asia
Andrew Garton, c2o, Australia

(Individuals)
Marianne Seger, Germany
Lucia Fanini, Italy
Elisabeth Eide, Norway